LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT (CCNS)

Retrouvez le texte intégral de la CCNS au 21 avril 2021 en version numérique.
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La CCNS s'impose, depuis le 25 novembre 2006, à tous les employeurs du sport dont l'activité principale rentre dans son champ d'application.
Elle adapte le droit du travail aux spécificités du monde sportif.
La CCNS fait l'objet d'une mise à jour fréquente.

Sommaire de la CCNS
Chapitre 1 - Champ d'application
Chapitre 2 - Dialogue social et paritarisme
Chapitre 3 - Liberté d'opinion – Droit syndical – Représentation des salariés
Chapitre 4 - Contrat de travail
Chapitre 5 - Le temps de travail
Chapitre 6 - Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail
Chapitre 7 - Les congés
Chapitre 8 - Formation professionnelle
Chapitre 9 - Classifications et rémunérations
Chapitre 10 - Prévoyance
Chapitre 11 - Pluralité d'employeurs / Groupements d'employeurs
Chapitre 12 - Sport professionnel
Chapitre 13 - Epargne salariale – Compte épargne temps